Introduction
Le Site Alchimee.com, désigné dans les paragraphes suivants par "le site", est proposé à la consultation et à l’utilisation à toute personne disposant d’une connexion Internet, sous certaines conditions d’utilisation encadrant les relations entre le Visiteur et le Site.
Dans la suite de ce document :
- on appelle "Visiteur" toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le site.
- on appelle "Partenaire" toute personne physique ou morale ayant une relation privilégiée avec le site incluant la possibilité d’ajouter ou de modifier une fiche partenaire, le contenu de l’agenda, des actualités, des médias, des liens, ainsi que toute autre action ne pouvant se réaliser qu’à l’aide de droits administrateur sur le site.
- on appelle "Contenu" toutes les données, photographies, videos, sons, textes, ou toute autre forme d’information disponibles au travers de l’utilisation directe ou indirecte du site.
- on appelle "Service" tous service disponible par utilisation directe ou indirecte du site. La liste des services, payants ou non, incluent l’agenda, les actualités, la messagerie, les medias, les forums, mais n’y est pas limitée.
Le simple fait d’utiliser ou de consulter le site vaut l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation définies ci-dessous de la part du visiteur.
Alchimee.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive des auteurs du site Alchimee.com ainsi que de ses partenaires.
L’ensemble des éléments du site sont soumis au droit de la propriété intellectuelle et protégés notamment par le droit d’auteur, droits voisins et le droit des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
Tout visiteur s’engage donc à ne pas reproduire, modifier, diffuser, commercialiser ou concéder tout ou partie du site ou de ses éléments sans accord écrit préalable des ayants droit (Alchimee.com, les auteurs, etc...). Tout manquement à cette règle pourra donner lieu à des poursuites.
Le site Alchimee.com est associé avec des partenaires pouvant fournir du contenu au site. Un accord de reproduction ayant été donné avant toute diffusion, les partenaires renoncent à toutes poursuites envers Alchimee.com. Une fois l’accord de publication donné, un partenaire ne pourra pas retirer le contenu fourni sans l’accord d’Alchimee.com
Le contenu du site est publié sous la seule responsabilité de ses auteurs. Si une partie du contenu du site ne respectait pas les droits d’auteur, la responsabilité d’Alchimee.com ne pourrait en aucun cas être mise en cause. Dans le cas où un auteur de contenu croit que son oeuvre a été copiée ou utilisée de manière à lui porter préjudice sur le site, il est prié d’en avertir Alchimee.com en mentionnant :
- Nom, prénom et coordonnées complètes du ou des ayants droits ou des personnes habilitées à agir pour le compte du ou des ayants droits.
- Une identification compète de l’oeuvre sensée avoir été contrefaite.
- La localisation sur le site du matériel litigieux.
- Une déclaration sur l’honneur attestant que toutes les informations listées ci-dessus sont exactes et données en toute bonne foi.
Limitation des responsabilités
Alchimee.com en sa qualité de réseau, met à disposition des ses visiteurs des liens hypertextes en direction d’autres sites Web édités et gérés par des tiers et n’ayant aucun rapport avec Alchimee.com. Ces liens peuvent être ajoutés soit directement par le site ou par l’un de ses partenaires.
Dans le cas d’un lien ajouté directement par le site, un soin particulier est apporté à la vérification de l’intégrité et de la légalité des sites référencés au moment de leur création.
Dans le cas où un lienest ajouté par l’un des partenaires du site, l’opération est faite sous la seule responsabilité du partenaire et la responsabilité directe ou indirecte d’Alchimee.com ne saurait être engagée. Malgré tout, le site effectue des vérifications à posteriori et à intervalles réguliers des liens proposés et s’engage à supprimer tout lien vers un contenu illégal ou ne correspondant pas aux valeurs du site qui aurait été porté à sa connaissance.
Dans tous les cas, Alchimee.com ne pourra être tenu pour responsable directement ou indirectement du fait que les sites référencés ne respecteraient pas ou plus les lois et règlements français internationaux en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Alchimee.com ne sera pas porté pour responsable du contenu apporté et mis à jour par ses visiteurs ou ses partenaires, dans le cas où ce contenu ne respecterait pas le droit français. Le responsable unique serait alors le fournisseur du contenu et Alchimee.com serait dégagé de toute responsabilité.
Alchimee.com fait son possible pour garder les informations que contient le site (nominatives ou non) à l’abri de tout piratage. Néanmoins, il ne pourra pas être porté pour responsable si ces données venaient à être volées, corrompues, effacées ou piratées.
Relations avec les annonceurs
Vos relations et correspondances, commerciale ou non avec des annonceurs trouvés par ou sur le site incluant négociations, paiement et livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l’annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Alchimee.com ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu’il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d’annonceur sur le site.
Garanties
Sauf dispositions légales et réglementaires, en tant que visiteur, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
- Le site est accessible en l’état et sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte quant à sa disponibilité ou son utilisation qui se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
- Alchimee.com ne garantit pas que le contenu du site corresponde à vos attentes, que le site soit exempt de tous problèmes technique et disponible à tout moment, que le site soit exempt de tout virus ou autre programme malicieux.
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- Aucune information recueillie lors de l’utilisation du site ou lors d’échanges avec le site de quelque nature que ce soit ne saurait donner droit à une quelconque garantie autre que celles décrites dans le présent document.
Respect de la vie privée / Données personnelles
Le site Alchimee.com respecte la Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté.
Tout visiteur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance d’Alchimee.com. La base de données du site concernant les inscriptions en tant que membre, partenaire ou correspondant du site a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL (dépôt n°1136425 ). Ce droit est accessible via l’interface en ligne dans la section "Mon Compte" ainsi que dans la partie administration pour les partenaires et les correspondants.
Chaque visiteur reconnaît savoir que Alchimee.com peut être amené à recueillir des informations nominatives le concernant. Ces informations sont collectées pour le seul usage d’Alchimee.com afin de fournir un service personnalisé à chaque visiteur. Certaines de ces informations (non nominatives) peuvent toutefois être transmises à des tiers notamment afin de réaliser des statistiques. Enfin, dans certains cas précis (concours par exemple), Alchimee.com devra fournir des informations nominatives à des tiers. Dans ce cas, l’utilisateur en est averti et donne son accord explicite. Durant son inscription, le visiteur est amené à choisir un pseudo ainsi qu’un mot de passe lui permettant de s’identifier sur le site. Le visiteur est et reste le seul responsable de l’usage qui sont faits de ses identifiants. Il s’engage notamment à :
- informer Alchimee.com de toute utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse de son compte
- se déconnecter à l’issue de chacune de ses sessions
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Utilisation du site et stockage
Alchimee.com se réserve le droit de définir des règles générales quant à la quantité de données stockées sur le site ainsi qu’à leur durée de stockage. Vous reconnaissez et acceptez que le site est en droit de :
- Fixer un nombre et un temps maximum de conservation des messages pour la messagerie
- Fixer un nombre et un temps maximum de conservation des messages sur les forums
- Fixer un nombre et un temps maximum de conservation des photos, videos et extraits audio
- Fixer une taille maximale aux messages, posts sur les forums, emails, images, vidéos et extraits audio.
- Fixer un nombre maximum de fois où un membre peut accéder à un service ainsi que la durée de l’accès.
- Supprimer tout élément jugé inutile, peu pertinent ou inutilisé depuis un certain temps incluant les images, textes, reportages, comptes de membres et comptes de partenaires.
Cette liste n’est bien sur pas exhaustive.
Droit applicable et Litiges
Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux de Caen seront compétents.
Etendue des conditions
Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’ensemble des accords entre les visiteurs et Alchimee.com et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement. Pour les partenaires, Les Conditions Générales de Partenariat s’ajoutent aux présentes conditions.
